Invalidations des conventions de forfait en jours : les enseignements à en tirer

« Le forfait en jours est dans le collimateur de la Cour de cassation. Depuis 2012, la Haute Juridiction invalide un à un les accords de branche en la matière. Pour quelles raisons ? Quelles sont les conditions de validité d’une convention en forfait jours ? Explications(…) »

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